ARTICLE 1 : GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes les conditions générales et/ou particulières du cocontractant de SANSAS. Elles sont applicables à toutes commandes passées à SANSAS. En conséquence et sauf accord exprès préalable et écrit de SANSAS d’y déroger, toute passation de commande par le CLIENT emporte l’adhésion sans réserve de ce dernier aux présentes conditions. Enfin, le fait pour SANSAS de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque de ces clauses ne peut valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Tous les documents autres que les présentes conditions et le bon de commande, et notamment les catalogues, prospectus, publicités, notices, contenu de site web, n’ont qu’une valeur informative et indicative et non contractuelle.

 

ARTICLE 2 : OBJET DU CONTRAT

La cigarette électronique est un dispositif permettant la vaporisation de certains produits qui recréent la sensation de fumer. SANSAS attire néanmoins l’attention des ses clients sur le fait que certains liquides contiennent de la nicotine et que de ce fait la cigarette électronique ne peut pas être considérée comme un dispositif de sevrage nicotinique. Du fait de la présence de nicotine dans les liquides, SANSAS met en garde ses clients, qui reconnaissent connaitre le caractère hautement toxique de ce produit ainsi que son pouvoir addictif. De ce fait SANSAS déconseille la consommation de nicotine aux femmes enceintes et aux personnes souffrant de maladies cardiovasculaires ou respiratoires ou toute autre affection rendant la consommation de nicotine dangereuse, en cas de doute un avis médical s’impose. SANSAS engage vivement ses clients à conserver les produits contenant de la nicotine hors de portée des enfants, des personnes ayant des capacités réduites et des animaux domestiques et sous clés, en cas d’accident domestique la responsabilité de SANSAS ne saurait être engagée. Certaines personnes sont intolérantes au propylène glycol qui dans de rares cas peux provoquer des irritations, un arrêt immédiat de la consommation de celui-ci est recommandé en cas de désagrément, il existe également des liquides contenant 100% de glycérine végétale (Gamme Red Oak Johnson Creek) pour pallier à ce genre de problème.

 

ARTICLE 3 : CONTENU DE LA PRESTATION

Par commande, il faut entendre tout ordre écrit, daté, signé en magasin ou passé électroniquement depuis le site Internet www.sansas.net portant sur les produits de SANSAS, accompagné par le règlement total du prix convenu.

Les commandes sont irrévocables pour le CLIENT sauf consentement exprès de SANSAS. Toute annulation ou modification de commande devra en conséquence obtenir l’accord préalable et exprès de SANSAS. Elles donneront lieu en tout état de cause et sauf meilleur accord, au paiement du prix convenu initialement.

 

ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DES PARTIES

OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE : SANSAS s’engage à ce que le(s) produit(s) vendus soi(en)t conforme(s) à la commande et livrés dans les conditions de prix et de délai fixées par les parties.

OBLIGATIONS DU CLIENT : Le CLIENT est pleinement responsable de l’utilisation des produits. Il l’est de même des éléments d’information apportés au PRESTATAIRE lors de la passation de commande. En cas d’erreur notamment dans le libellé des coordonnées du destinataire, SANSAS ne saurait donc être tenue pour responsable de l’impossibilité ou du retard dans l’acheminement du produit.

FORCE MAJEURE : La responsabilité de l’une ou l’autre des parties ne pourra être recherchée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, les catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunication ou du réseau électrique.

 

ARTICLE 5 : COMMANDE SUR LE SERVEUR DU SITE WEB www.sansas.net

Le système d’enregistrement automatique est considéré comme preuve du contenu et de la date de la commande.

Le CLIENT doit vérifier au moment de la livraison, en présence du transporteur, la conformité des produits livrés. En cas de dommages ou de manquants, le CLIENT devra formuler des réserves écrites précises et motivées sur le bordereau de livraison et en aviser immédiatement SANSAS par courrier électronique. Les réclamations du CLIENT ne seront recevables que si elles portent sur le contenu des colis.  Aucun retour, en dehors de l’hypothèse du délai de rétractation visé ci-dessous, ne pourra intervenir sans l’accord exprès de SANSAS.

Le CLIENT dispose d’un délai de rétractation de 7 jours calendaires à compter de la livraison de la commande. L’annulation doit être adressée dans ce délai à SANSAS  par courrier recommandé accompagné de la marchandise livrée, dans l’emballage d’origine, intact et accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentation. En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement interviendra, à l’exception des frais de retour, dans les 10 jours suivants la réception par  SANSAS  des produits envoyés. En cas de perte de certains des accessoires par le CLIENT,  SANSAS  sera dans l’obligation de les lui facturer.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard par rapport aux délais indiqués ne saurait donc justifier une résiliation de la commande passée par le CLIENT.

 

ARTICLE 6 : GARANTIES ET RESPONSABILITES

Sauf garanties conventionnelles et/ou légales particulières, les produits vendus par  SANSAS  sont au minimum garantis 3 mois par remplacement du produit défectueux, à l’exclusion des produits dits consommables et expressément mentionnés comme tels qui ne comporte aucune garantie. Pour certains produits la garantie est prolongée et celle-ci est clairement mentionnée dans le détail des produits en question. Les frais de renvois restent toutefois à la charge du CLIENT. Enfin, la responsabilité de  SANSAS  est limitée à la seule valeur du produit mis en cause à sa date de vente.

Tout accident ou détérioration dont la cause ne pourra être prouvée par l'acheteur, ou qui sera la conséquence de l'usure, de l'abrasion, de la corrosion du matériel, d'un manque d'entretien, de conditions d’utilisation non conformes ou différentes de celles prévues à la commande, de modification du matériel par l'acheteur ou de force majeure, ainsi que toutes conséquences de cet accident ou détérioration, resteront exclusivement à la charge de l'acheteur. Les flacons de eliquide ouvert ne seront en aucun cas repris ou échangés. Toute demande de retour en garantie devra faire l’objet d’une demande de numéro RMA délivré par le service SAV de SANSAS, accessible par mail à : sav@sansas.net

 

ARTICLE 7 : PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix sont librement fixés par SANSAS et indiqués en magasin et sur le site Internet SANSAS. Ils sont confirmés lors de la passation de la commande.

Toutes les commandes se règlent au comptant. Leur paiement s’effectue en magasin ou en ligne. Dans cette dernière hypothèse, il s’effectue par carte bancaire et par l’intermédiaire de Paypal  ou d’un autre prestataire de service dans un environnement sécurisé. Les informations bancaires transmises à cette occasion le sont en dehors du site www.sansas.net et ne sont enregistrées que par l’organisme financier. La commande validée par le CLIENT ne sera par ailleurs considérée comme effective qu’à réception de l’accord des centres de paiement bancaire concernés. A défaut, elle sera annulée et le CLIENT averti par courrier électronique.

En cas de non-paiement à son échéance, toute somme portera automatiquement intérêt sans formalité préalable à compter de ladite échéance et jusqu’à paiement intégral, à un taux minimum égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal pour l’année en cours, sans excéder les limites prévues par la loi.

La prestation du PRESTATAIRE est suspendue à la réception du paiement. Aucune pénalité ne pourra être réclamée dès lors que le retard pris dans l’exécution de la prestation est du à un retard de paiement.

 

ARTICLE 8 : CLAUSES DIVERSES

RESOLUTION DE LA VENTE : En cas d'inexécution d'une obligation de l'acheteur, et notamment de retard de paiement, le contrat pourra être résolu de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant huit jours, sans autre formalité notamment judiciaire.

RESERVE DE PROPRIETE : SANSAS conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires, selon les dispositions de l’Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006, codifiées à l’article 2367 du Code civil. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication de ces biens. L'acheteur assume néanmoins, à compter de la livraison, les risques de perte ou de détérioration de ces biens ainsi que la responsabilité des dommages qu'ils pourraient occasionner. En cas de mise en jeu de la clause de réserve de propriété, les acomptes et autres paiements déjà effectués resteront acquis au vendeur à titre d'indemnité sans préjudice d'éventuels dommages-intérêts.

INFORMATIQUE ET LIBERTES : Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer à tout moment auprès de SANSAS. De plus, SANSAS s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à des tiers.

 

ARTICLE 9 : REPONSABILITE DES CLIENTS HORS DE FRANCE

La responsabilité de sansas.net ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit devra être livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités de son pays les possibilités d'importation des produits  commandés. 

 

ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de NANTES, même pour les procédures d’urgence ou conservatoire en référé ou par requête, et nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie.